Démarche entrepreneuriale · 01

Création d'entreprise

Du choix du guichet aux premiers enregistrements : constitution du dossier de création, immatriculation et démarches qui suivent la naissance de la structure — jusqu'au Kbis et aux identifiants qui permettent de démarrer.

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Situations concernées

Quand cette démarche s'applique

Première immatriculation

Société ou entreprise individuelle : constitution du dossier de création et dépôt au guichet unique, à partir des choix arrêtés par le porteur.

Activité réglementée

Identification des autorisations et inscriptions préalables exigées par l'activité, et constitution des dossiers correspondants.

Aides à la création

Recensement des dispositifs mobilisables — subventions, exonérations, prêts d'honneur — vérification des conditions et montage du dossier.

Créateur étranger

Articulation entre la création de la structure et la démarche de séjour ou de changement de statut, menées en cohérence.

Prestations incluses

Ce que comprend l'intervention

Le périmètre exact est arrêté au démarrage de chaque mission, dans un document qui énonce ce qui est remis et l'événement qui clôt la mission.

  1. Détermination des formalités

    Identification des démarches applicables au projet et de leur enchaînement, guichet par guichet.

  2. Constitution du dossier

    Réunion et contrôle des pièces, production des documents à partir des informations communiquées.

  3. Dépôt en qualité de mandataire

    Dépôt au guichet unique, suivi de l'instruction, réponse aux demandes complémentaires.

  4. Suivi jusqu'à l'immatriculation

    Transmission de l'extrait d'immatriculation et des identifiants ; indication des obligations qui démarrent.

Pièces du dossier

Pièces habituellement attendues

Liste indicative, établie pour les cas les plus fréquents. La liste exacte est arrêtée après le premier échange, en fonction de la situation et de l'organisme saisi.

Bon à savoir

Pièces et délais

Un dossier complet et cohérent dès le premier dépôt évite l'aller-retour avec le greffe, qui coûte plusieurs semaines. La cohérence entre les statuts, les justificatifs et les déclarations est vérifiée avant tout envoi.

Le délai à prévoir dépend de la démarche et de l'organisme saisi : il est énoncé à l'issue du premier échange, avant tout engagement.

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Paper Driver intervient en qualité de mandataire pour la constitution, le dépôt et le suivi des dossiers administratifs. Son activité ne comprend ni consultation juridique, ni rédaction d'actes sous seing privé pour le compte de tiers, ni représentation en justice. Les situations qui l'exigent font l'objet d'une orientation vers un professionnel du droit.