Obligations récurrentes
Approbation des comptes, dépôts périodiques, déclarations et mises à jour de registres, préparés à date.
Démarche entrepreneuriale · 03
Pour les structures sans fonction administrative interne : tenue du calendrier des obligations, préparation des échéances, relations avec les administrations et montage des dossiers de financement — avec un état d'avancement continu.
Situations concernées
Approbation des comptes, dépôts périodiques, déclarations et mises à jour de registres, préparés à date.
Attestations à obtenir, courriers à traiter, relances : intervention en qualité de mandataire auprès des greffes, de l'URSSAF, de l'administration fiscale et des organismes sociaux.
Recensement des dispositifs mobilisables, vérification des conditions, montage du dossier, dépôt et suivi de l'instruction.
Un état d'avancement unique — fait, en cours, à venir — transmis à échéance convenue.
Prestations incluses
Le périmètre exact est arrêté au démarrage de chaque mission, dans un document qui énonce ce qui est remis et l'événement qui clôt la mission.
Recensement des échéances administratives, fiscales et sociales de la structure, tenu à jour.
Convocations, textes des résolutions et procès-verbaux produits à partir des informations communiquées, puis déposés.
Un seul point de contact pour les demandes, réponses et relances auprès des administrations.
Plan de financement, budget prévisionnel et argumentaire économique produits à partir des informations communiquées.
Pièces du dossier
Liste indicative, établie pour les cas les plus fréquents. La liste exacte est arrêtée après le premier échange, en fonction de la situation et de l'organisme saisi.
Bon à savoir
L'essentiel du risque administratif tient aux échéances manquées, non aux dossiers complexes. Un calendrier tenu et des dépôts préparés en amont suppriment l'urgence.
Le délai à prévoir dépend de la démarche et de l'organisme saisi : il est énoncé à l'issue du premier échange, avant tout engagement.