Démarche personnelle · 02

Travail et contrats

Autorisations de travail, démarches liées à l'embauche d'un salarié étranger, reconnaissance de qualifications : constitution des dossiers auprès des plateformes et organismes compétents, côté salarié comme côté employeur.

Situations concernées

Quand cette démarche s'applique

Employeur qui recrute

Autorisation de travail et démarches de l'employeur pour l'embauche d'un salarié étranger, en lien avec la plateforme compétente.

Salarié qui change d'employeur

Nouvelle autorisation ou mise à jour, articulée avec le titre de séjour en cours.

Qualifications et exercice

Reconnaissance de diplômes et inscriptions préalables exigées pour l'exercice d'une activité.

Situation à régulariser

Historique à reconstituer, déclarations manquantes, remise en conformité progressive du dossier.

Prestations incluses

Ce que comprend l'intervention

Le périmètre exact est arrêté au démarrage de chaque mission, dans un document qui énonce ce qui est remis et l'événement qui clôt la mission.

  1. Qualification de la démarche

    Détermination de la procédure applicable et des conditions à réunir, côté employeur et côté salarié.

  2. Constitution du dossier

    Liste des pièces, contrôle de cohérence, production des documents à partir des informations communiquées.

  3. Dépôt et suivi

    Dépôt sur la plateforme compétente, réponse aux demandes complémentaires, relances.

  4. Coordination

    Articulation entre les démarches de l'employeur et celles du salarié, menées en cohérence.

Pièces du dossier

Pièces habituellement attendues

Liste indicative, établie pour les cas les plus fréquents. La liste exacte est arrêtée après le premier échange, en fonction de la situation et de l'organisme saisi.

Bon à savoir

Pièces et délais

Les délais d'instruction s'anticipent : une autorisation demandée trop tard retarde l'embauche ou la prise de poste. Le calendrier de la démarche se construit avant l'engagement des parties.

Le délai à prévoir dépend de la démarche et de l'organisme saisi : il est énoncé à l'issue du premier échange, avant tout engagement.

Paper Driver intervient en qualité de mandataire pour la constitution, le dépôt et le suivi des dossiers administratifs. Son activité ne comprend ni consultation juridique, ni rédaction d'actes sous seing privé pour le compte de tiers, ni représentation en justice. Les situations qui l'exigent font l'objet d'une orientation vers un professionnel du droit.