Informations légales
Le site ne collecte que ce qui est nécessaire à la prise de contact. Aucune donnée n'est vendue, cédée ou utilisée à des fins publicitaires.
PAPER DRIVER, société par actions simplifiée à associé unique au capital variable, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 950 966 408, dont le siège est situé 85 rue Petit, 75019 Paris. Contact : [email protected].
Ces traitements reposent sur les mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (article 6, 1, b du RGPD) et sur l'intérêt légitime du responsable du traitement à assurer la sécurité du site (article 6, 1, f).
Le site ne dépose aucun témoin de connexion (cookie) de mesure d'audience ni de publicité. Le module de réservation est fourni par Calendly, qui applique sa propre politique de confidentialité.
L’ouverture d’un espace personnel repose sur votre consentement, recueilli par une case à cocher
au moment de la création et conservé avec sa date et la version de la présente politique
(politique-confidentialite-2026-09). Sont alors traités : votre adresse électronique
(identifiant du compte, vérifiée par un lien envoyé par courriel), votre mot de passe sous forme
hachée (jamais en clair), la formalité choisie, les informations que vous saisissez dans
« Informations personnelles », les dossiers, pièces, échéances et notifications de votre espace,
et un journal des événements du compte (création, connexion, modification, export). Finalité :
tenir votre espace et suivre vos démarches. Base légale : le consentement, puis l’exécution de la
mission lorsqu’une démarche est engagée.
Les données de l’espace sont hébergées par Cloudflare (base D1, Union européenne ou États-Unis selon la localisation choisie, clauses contractuelles types) ; les courriels du compte sont envoyés par Resend. Aucune donnée de l’espace n’est transmise à d’autres tiers.
Depuis « Paramètres », vous pouvez à tout moment télécharger l’ensemble de vos données (portabilité), rectifier vos informations, changer de mot de passe et supprimer votre compte : la suppression efface immédiatement le compte, le profil, les dossiers et le journal. Un compte dont l’adresse n’a pas été confirmée dans les trente jours est supprimé.
Les données sont accessibles au seul dirigeant de la société. Deux prestataires interviennent en qualité de sous-traitants : Calendly LLC (prise de rendez-vous) et Cloudflare, Inc. (hébergement du site), établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par le cadre de protection des données UE–États-Unis.
Les échanges liés à une demande restée sans suite sont supprimés au plus tard trois ans après le dernier contact. Les données liées à une mission sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées le temps des obligations légales applicables.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur les données qui vous concernent. Ces droits s'exercent par courriel à l'adresse [email protected] ou par courrier au siège de la société. Une réclamation peut être adressée à la CNIL (cnil.fr), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Dernière mise à jour : 26 juillet 2026.